Documents officiels
Formulaires CERFA à télécharger ou remplir en ligne
Tous les formulaires du système d'immatriculation des véhicules (SIV), dans leur version officielle publiée par le ministère de l'Intérieur. Téléchargez le PDF vierge, ou complétez-le directement au clavier sur cette page : nous générons le PDF rempli, prêt à imprimer et à signer.
CERFA n° 15776 + 13750 + 13757
Pack cession — tous les documents en une seule saisie
Une seule saisie et vous récupérez un PDF complet contenant la déclaration de cession (15776, deux exemplaires), la demande de certificat d'immatriculation (13750) et le mandat d'immatriculation (13757) déjà établi au nom d'AUTO PERFECT LUXE, SIRET 82540142500020, 204 Avenue Becquart 59130 Lambersart.
CERFA n° 13750*07
Demande de certificat d'immatriculation
Formulaire principal du SIV : immatriculation d'un véhicule, changement de titulaire, duplicata ou changement d'adresse.
CERFA n° 15776*02
Déclaration de cession d'un véhicule
Certificat de cession à établir lors de la vente ou de la cession d'un véhicule d'occasion, en deux exemplaires.
CERFA n° 13757*03
Mandat d'immatriculation
Mandat donné à un professionnel habilité au SIV pour effectuer la démarche et régler les taxes. Pré-rempli au nom de notre société habilitée.
CERFA n° 13753*04
Déclaration de perte du certificat d'immatriculation
Déclaration de perte à joindre à une demande de duplicata. En cas de vol, la déclaration des forces de l'ordre reste obligatoire.
CERFA n° 13751*02
Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion (professionnel)
Réservée aux professionnels de l'automobile : déclaration d'achat d'un véhicule destiné à la revente, à enregistrer dans les 15 jours. Le formulaire officiel imprimable est rempli et vous pouvez y apposer directement le cachet et la signature enregistrés sur votre compte professionnel.
Vous préférez ne rien imprimer ?
En passant par une démarche en ligne, vos formulaires sont pré-remplis automatiquement et signés électroniquement depuis votre espace client : aucun papier, aucun scan.
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