Documents officiels
Formulaires CERFA à télécharger ou remplir en ligne
Tous les formulaires du système d'immatriculation des véhicules (SIV), dans leur version officielle publiée par le ministère de l'Intérieur. Téléchargez le PDF vierge, ou complétez-le directement au clavier sur cette page : nous générons le PDF rempli, prêt à imprimer et à signer.
CERFA n° 13750*07
Demande de certificat d'immatriculation
Formulaire principal du SIV : immatriculation d'un véhicule, changement de titulaire, duplicata ou changement d'adresse.
CERFA n° 15776*02
Déclaration de cession d'un véhicule
Certificat de cession à établir lors de la vente ou de la cession d'un véhicule d'occasion, en deux exemplaires.
CERFA n° 13757*03
Mandat d'immatriculation
Mandat donné à un professionnel habilité au SIV pour effectuer la démarche et régler les taxes. Pré-rempli au nom de notre société habilitée.
CERFA n° 13753*04
Déclaration de perte du certificat d'immatriculation
Déclaration de perte à joindre à une demande de duplicata. En cas de vol, la déclaration des forces de l'ordre reste obligatoire.
Vous préférez ne rien imprimer ?
En passant par une démarche en ligne, vos formulaires sont pré-remplis automatiquement et signés électroniquement depuis votre espace client : aucun papier, aucun scan.
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