CPI sous 24 à 48 h ouvrées

Pack cession

Nous enregistrons la déclaration de cession du vendeur (code de cession) et nous déposons dans le même temps la demande de carte grise à votre nom. Une seule démarche, deux formalités traitées.

Pièces à fournir

• Carte grise barrée et signée par le vendeur

  Mention « vendu le … » ou « cédé le … », date et heure, signature du vendeur.

• Certificat de cession (Cerfa 15776)

  Exemplaire signé par le vendeur et par vous — signable en ligne sur le site.

• Pièce d'identité en cours de validité

  Recto/verso de la carte d'identité, passeport ou titre de séjour.

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois

  Facture d'énergie, quittance de loyer, avis d'imposition.

• Permis de conduire

  Correspondant à la catégorie du véhicule.

• Contrôle technique en cours de validité

  Moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans.

Déroulé du dossier

1. 1Vous renseignez le véhicule, le vendeur et le nouveau titulaire
2. 2Vous déposez les pièces et signez la cession en ligne
3. 3Vous réglez taxes et honoraires en ligne
4. 4Nous enregistrons la cession puis déposons la demande de carte grise