CPI le jour même (dossier complet avant 15 h, jours ouvrés)
Pack cession
Nous enregistrons la déclaration de cession du vendeur (code de cession) et nous déposons dans le même temps la demande de carte grise à votre nom. Une seule démarche, deux formalités traitées.
Pièces à fournir
Carte grise barrée et signée par le vendeur
Mention « vendu le … » ou « cédé le … », date et heure, signature du vendeur.
Certificat de cession (Cerfa 15776)
Exemplaire signé par le vendeur et par vous — signable en ligne sur le site.
Pièce d'identité en cours de validité
Recto/verso de la carte d'identité, passeport ou titre de séjour.
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Facture d'énergie, quittance de loyer, avis d'imposition.
Contrôle technique en cours de validité
Moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans.
Permis de conduire du titulaire
Recto/verso, en cours de validité et correspondant à la catégorie du véhicule. Pièce obligatoire.
Attestation d'assurance du véhicule
Pièce obligatoire : attestation ou carte verte en cours de validité, au nom du nouveau titulaire et mentionnant le véhicule (immatriculation ou numéro de série).
Déroulé du dossier
- 1Vous renseignez le véhicule, le vendeur et le nouveau titulaire
- 2Vous déposez les pièces et signez la cession en ligne
- 3Vous réglez taxes et honoraires en ligne
- 4Nous enregistrons la cession puis déposons la demande de carte grise
