CPI le jour même (dossier complet avant 15 h, jours ouvrés)
Changement de titulaire
Cette prestation concerne uniquement l'acheteur dont la cession a déjà été déclarée en ligne auprès de l'ANTS ou d'un autre prestataire. Nous déposons ensuite la demande de nouvelle carte grise au nom de cet acheteur, sur présentation de l'accusé d'enregistrement de la cession.
Cette prestation à 24,90 € ne comprend pas la déclaration de cession.
Elle convient uniquement si la cession a déjà été enregistrée en ligne auprès de l'ANTS ou d'un autre prestataire. L'accusé d'enregistrement devra obligatoirement être joint au dossier. Sinon, choisissez le Pack cession.
Voir le Pack cessionPièces à fournir
Carte grise barrée et signée par le vendeur
Mention « vendu le … » ou « cédé le … », date et heure, signature du vendeur.
Certificat de cession (Cerfa 15776)
Exemplaire signé par le vendeur et par vous.
Accusé d'enregistrement de la déclaration de cession
Document remis par l'ANTS ou par le prestataire ayant déjà enregistré la cession en ligne. Le certificat de cession seul ne remplace pas cet accusé.
Pièce d'identité en cours de validité
Recto/verso de la carte d'identité, passeport ou titre de séjour.
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Facture d'énergie, quittance de loyer, avis d'imposition.
Contrôle technique en cours de validité
Moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans.
Permis de conduire du titulaire
Recto/verso, en cours de validité et correspondant à la catégorie du véhicule. Pièce obligatoire.
Attestation d'assurance du véhicule
Pièce obligatoire : attestation ou carte verte en cours de validité, au nom du nouveau titulaire et mentionnant le véhicule (immatriculation ou numéro de série).
Déroulé du dossier
- 1Vous renseignez le véhicule et l'acheteur qui doit devenir le nouveau titulaire
- 2Vous joignez notamment l'accusé prouvant que la cession a déjà été enregistrée en ligne
- 3Vous réglez taxes et honoraires en ligne
- 4Notre service habilité SIV dépose le dossier et vous recevez votre CPI
