Quitus sous 24 à 72 h ouvrées, puis dépôt SIV sous 48 h après dossier complet

Pack import : quitus fiscal + carte grise définitive

Deux prestations réunies à tarif réduit : la demande de quitus fiscal auprès du service des impôts puis la demande de carte grise française définitive. Ce pack ne comprend ni l'immatriculation provisoire WW ni les plaques. Aucun frais supplémentaire n'est facturé pour le quitus fiscal ; seules les taxes officielles de la carte grise (taxe régionale, malus éventuel) sont demandées après traitement ANTS.

Pièces à fournir

• Carte grise étrangère originale

  Tous les feuillets, recto et verso.

• Facture d'achat ou certificat de vente

  Au nom du futur titulaire, mentionnant la TVA (ou son absence).

• Certificat de conformité européen (COC)

  Délivré par le constructeur, ou attestation d'identification à défaut.

• Contrôle technique français

  Moins de 6 mois, véhicule de plus de 4 ans.

• Pièce d'identité en cours de validité

  Recto/verso.

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois

  Facture d'énergie, quittance de loyer, avis d'imposition.

• Certificat 846A (véhicule hors UE)(facultatif)

  Uniquement pour un import hors Union européenne.

• Certificat provisoire WW (si vous en avez déjà un)(facultatif)

  Facultatif : uniquement si le véhicule circule déjà sous immatriculation WW.

• Permis de conduire du titulaire

  Recto/verso, en cours de validité et correspondant à la catégorie du véhicule. Pièce obligatoire.

• Attestation d'assurance du véhicule(facultatif)

  Facultatif : à joindre seulement si le véhicule roule déjà sous immatriculation WW (assurance à votre nom).

Déroulé du dossier

1. 1Vous décrivez le véhicule et son pays d'achat
2. 2Vous déposez la carte grise étrangère et les pièces
3. 3Nous obtenons le quitus fiscal auprès des impôts
4. 4Nous déposons la demande de carte grise définitive au SIV
5. 5Vous recevez votre carte grise française à domicile