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Traité sous 48 à 72 h ouvrées après dossier complet

Pack WW import complet (jusqu'à la carte grise définitive)

Le pack le plus complet : nous obtenons votre quitus fiscal, votre immatriculation provisoire WW pour rouler immédiatement, puis nous déposons le dossier d'immatriculation définitive au SIV et vous recevons votre carte grise française à votre nom. Différence avec le Pack import Quitus + WW (79,90 €) : celui-ci s'arrête au WW provisoire, alors que le pack complet va jusqu'au titre définitif et à vos plaques françaises.

Ce qui est compris dans ce forfait

  • Demande et suivi du quitus fiscal auprès du service des impôts (véhicule acheté dans l'UE)
  • Contrôle de conformité et de complétude de votre dossier avant dépôt
  • Immatriculation provisoire WW valable 4 mois pour rouler légalement en France
  • Dépôt de la demande de carte grise définitive au SIV (habilitation n°207247)
  • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) définitif puis carte grise française envoyée par l'ANTS
  • Tous les formulaires (Cerfa 13750, mandat 13757) pré-remplis et signés en ligne
  • Calcul et paiement en une fois de toutes les taxes SIV (Y1 régionale, Y3 malus, Y4 gestion, Y5 acheminement)
  • Un opérateur dédié et le suivi du dossier dans votre espace client

Non compris

  • Les plaques d'immatriculation : ce pack ne fournit AUCUNE plaque, ni provisoire WW ni définitive (voir le « Pack WW import complet + plaques » qui les comprend)
  • La demande du certificat de conformité européen (COC) auprès du constructeur : cette démarche reste à votre charge
  • Le contrôle technique français (obligatoire pour un véhicule de plus de 4 ans)
  • L'homologation ou le passage aux Mines (RTI/DREAL) pour les véhicules hors UE non conformes

Pièces à fournir

  • Carte grise étrangère originale

    Tous les feuillets, recto et verso.

  • Facture d'achat ou certificat de vente

    Au nom du futur titulaire.

  • Pièce d'identité en cours de validité

    Recto/verso.

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

    Facture d'énergie, quittance de loyer, avis d'imposition.

  • Certificat de conformité européen (COC)(facultatif)

    À obtenir auprès du constructeur ou de son représentant en France (démarche à votre charge).

  • Quitus fiscal des impôts (UE, ou preuve ANTS de demande de quitus) ou certificat 846A des douanes (hors UE)

    Pour l'immatriculation provisoire WW, la preuve de dépôt de la demande de quitus suffit ; le quitus définitif est exigé pour le titre définitif. Véhicule hors UE : certificat de dédouanement 846A.

  • Certificat 846A (véhicule hors UE)(facultatif)

    Uniquement pour un import hors Union européenne.

  • Permis de conduire du titulaire

    Recto/verso, en cours de validité et correspondant à la catégorie du véhicule. Pièce obligatoire.

  • Attestation d'assurance du véhicule(facultatif)

    À déposer dès la réception de votre certificat provisoire (CPI) : le véhicule doit être assuré immédiatement. Vous pourrez l'ajouter à tout moment depuis votre espace.

Déroulé du dossier

  1. 1Vous décrivez le véhicule et son pays d'origine
  2. 2Vous déposez le titre étranger et la facture d'achat
  3. 3Nous obtenons le quitus fiscal et vérifions la conformité
  4. 4Nous obtenons votre immatriculation provisoire WW
  5. 5Nous déposons la demande définitive au SIV : CPI puis carte grise française