Le parcours
Comment ça marche
L'accès au Système d'Immatriculation des Véhicules est strictement réservé aux professionnels habilités par la préfecture et agréés par le Trésor public. Nous disposons de notre propre agrément : nous constituons le dossier et nous le déposons directement, sans intermédiaire.
1. Vous constituez le dossier en ligne
Un formulaire guidé par type de démarche, avec calcul immédiat des taxes régionales et liste précise des pièces exigées. Vous pouvez interrompre et reprendre : le dossier reste dans votre espace.
2. Vos pièces sont déposées dans un espace privé
Chaque fichier est stocké dans un espace chiffré cloisonné par client. Personne d'autre que vous et le professionnel qui traite le dossier n'y a accès, via des liens temporaires expirant automatiquement.
3. Vous réglez taxes et honoraires en une fois
Le montant est recalculé côté serveur pour éviter toute erreur ou manipulation. Le reçu détaille la part de taxes et la part d'honoraires.
4. Nous déposons nous-mêmes le dossier au SIV
Dès l'encaissement, le dossier entre dans notre file de production interne. Nos opérateurs habilités contrôlent les pièces puis effectuent le dépôt dans le Système d'Immatriculation des Véhicules avec notre propre agrément : aucun intermédiaire, aucune ressaisie de votre côté.
5. Vous suivez l'avancement et recevez votre titre
Chaque changement de statut est historisé dans votre espace : dossier transmis, en cours de traitement, CPI émis, titre définitif expédié.
Ce qui reste manuel, et pourquoi
La réglementation impose une vérification de la cohérence des pièces avant tout dépôt SIV. Cette vérification est réalisée par nos opérateurs habilités : elle est incluse dans la prestation et n'ajoute pas de délai perceptible. Tout le reste — collecte, calcul des taxes, paiement, dépôt, notifications de statut — est automatisé.
