CPI WW sous 24 à 48 h ouvrées après dossier complet
Demande de CPI WW provisoire seule
Nous déposons votre demande de certificat provisoire d'immatriculation WW afin que vous puissiez circuler légalement en France pendant la constitution du dossier d'immatriculation définitive (conformité, contrôle technique, quitus). Le CPI WW est valable 4 mois. Le tarif de 49,90 € TTC est un forfait tout compris : la taxe fiscale de 11 € est déjà incluse et il n'y a aucun frais supplémentaire (pas de redevance d'acheminement, le certificat WW n'étant pas expédié par l'administration).
Ce qui est compris dans ce forfait
- Certificat provisoire d'immatriculation WW valable 4 mois à votre nom
- Taxe fiscale de 11 € incluse : aucun frais supplémentaire à régler
- Formulaires (Cerfa 13750, mandat 13757) pré-remplis et signés en ligne
- Vérification du dossier avant dépôt et suivi dans votre espace client
Non compris
- La demande de carte grise française définitive (taxe régionale Y1 et malus Y3)
- Le quitus fiscal (proposé séparément ou dans le pack Quitus + WW)
- Le certificat de conformité européen (COC) et le contrôle technique français
Pièces à fournir
Carte grise étrangère originale
Tous les feuillets, recto et verso.
Facture d'achat ou certificat de vente
Au nom du futur titulaire.
Pièce d'identité en cours de validité
Recto/verso.
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Facture d'énergie, quittance de loyer, avis d'imposition.
Quitus fiscal des impôts (UE, ou preuve ANTS de demande de quitus) ou certificat 846A des douanes (hors UE)(facultatif)
Le quitus n'est pas indispensable pour obtenir le CPI WW : la preuve de dépôt de la demande de quitus (accusé ANTS ou impôts) suffit. Pour un véhicule hors Union européenne, joignez le certificat de dédouanement 846A. Si vous n'avez rien encore, nous pouvons nous charger de la demande de quitus.
Permis de conduire du titulaire
Recto/verso, en cours de validité et correspondant à la catégorie du véhicule. Pièce obligatoire.
Attestation d'assurance du véhicule(facultatif)
À déposer dès la réception de votre certificat provisoire (CPI) : le véhicule doit être assuré immédiatement. Vous pourrez l'ajouter à tout moment depuis votre espace.
Déroulé du dossier
- 1Vous décrivez le véhicule importé et son pays d'origine
- 2Vous déposez le titre étranger et la facture d'achat
- 3Nous déposons la demande de CPI WW au SIV
- 4Vous recevez votre CPI WW et roulez pendant 4 mois
