Quitus sous 24 à 72 h ouvrées, WW sous 24 à 48 h après quitus
Pack import : quitus fiscal + immatriculation provisoire WW
Deux prestations réunies à tarif réduit : la demande de quitus fiscal auprès du service des impôts et l'obtention de votre immatriculation provisoire WW (valable 4 mois) pour circuler légalement en France. Ce pack s'arrête au WW : la demande de carte grise définitive n'est pas comprise (elle est incluse dans le Pack WW import complet à 109,90 €, ou peut être commandée ensuite).
Ce qui est compris dans ce forfait
- Demande et suivi du quitus fiscal auprès du service des impôts (véhicule acheté dans l'UE)
- Immatriculation provisoire WW valable 4 mois avec certificat WW à votre nom
- Formulaires (Cerfa 13750, mandat 13757) pré-remplis et signés en ligne
- Taxe fiscale de gestion (Y4) de 11 € incluse — aucun frais supplémentaire
- Suivi du dossier dans votre espace client
Non compris
- La demande de carte grise française définitive et la taxe régionale (Y1) / le malus (Y3)
- Le certificat de conformité européen (COC) si vous ne le détenez pas
- Le contrôle technique français
- Le certificat 846A des douanes pour un véhicule hors UE
Pièces à fournir
Carte grise étrangère originale
Tous les feuillets, recto et verso.
Facture d'achat ou certificat de vente
Au nom du futur titulaire, mentionnant la TVA (ou son absence).
Pièce d'identité en cours de validité
Recto/verso.
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Facture d'énergie, quittance de loyer, avis d'imposition.
Certificat de conformité européen (COC)(facultatif)
Facultatif à ce stade : le WW peut être délivré sans COC.
Certificat 846A (véhicule hors UE)(facultatif)
Uniquement pour un import hors Union européenne.
Déroulé du dossier
- 1Vous décrivez le véhicule et son pays d'achat
- 2Vous déposez la carte grise étrangère et la facture
- 3Nous obtenons le quitus fiscal auprès des impôts
- 4Nous obtenons votre certificat provisoire WW pour rouler en France